Veille réglementaire et actualités

Le ministère de l'Éducation nationale a publié de nouvelles directives concernant la déclaration des accueils collectifs de mineurs (ACM) pour l'année 2025.

Les principales évolutions concernent :

• Délais de déclaration : La déclaration doit désormais être effectuée au moins 2 mois avant le début de l'accueil (contre 8 semaines précédemment)
• Fiches complémentaires : Une nouvelle fiche sur les activités à risque doit être jointe
• Qualifications : Mise à jour de la liste des diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation

Ces modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2025. Nous vous recommandons d'anticiper vos déclarations.

Suite à plusieurs questions reçues, voici un rappel des taux d'encadrement obligatoires pour les ACM :

Accueil de loisirs périscolaire :

• 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans
• 1 animateur pour 14 enfants de 6 ans et plus

Accueil de loisirs extrascolaire :

• 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans
• 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus

Séjour de vacances :

• 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans
• 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus

Ces taux sont des minimums légaux. Pour certaines activités (baignade, sorties...), des taux renforcés s'appliquent.

La CNAF a annoncé une révision des critères d'éligibilité aux aides pour les structures d'accueil collectif de mineurs.

Principales nouveautés :

• Augmentation du plafond de la prestation de service ordinaire (PSO) de 3%
• Nouveau bonus "inclusion" pour les structures accueillant des enfants en situation de handicap
• Simplification des démarches administratives via une plateforme unique

Les dossiers pour 2025 peuvent être déposés dès maintenant auprès de votre CAF.

La réforme du BAFA entrée en vigueur en septembre 2024 apporte plusieurs changements significatifs :

• Âge minimum : Abaissement de l'âge minimum à 16 ans (contre 17 ans auparavant)
• Durée du stage pratique : Possibilité de fractionner les 14 jours en plusieurs périodes
• Aides financières : Augmentation de l'aide nationale à 300€
• Dématérialisation : Toutes les démarches se font désormais en ligne

Ces mesures visent à faciliter l'accès au BAFA et à répondre à la pénurie d'animateurs.