Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 13/02/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MD Conseil SASU (ci-après "AlloColo") et les structures utilisatrices du service (ci-après "le Client").

2. Description du service

AlloColo est une solution logicielle de gestion pour les centres de loisirs et colonies de vacances, comprenant :

• Gestion des inscriptions en ligne
• Collecte des fiches sanitaires et autorisations
• Système de pointage des présences
• Gestion des paiements (via Stripe)
• Communication avec les familles
• Espace parent

3. Tarification

AlloColo propose une licence annuelle dont le tarif varie selon la taille de la structure :

• Le tarif est communiqué sur devis après évaluation des besoins
• La licence donne accès à l'ensemble des fonctionnalités
• Aucun frais caché ni commission sur les inscriptions

Pour les parents : l'utilisation de l'espace parent est gratuite.

4. Modalités de paiement

• Paiement par virement bancaire ou prélèvement
• Facturation annuelle à la date anniversaire de souscription
• Paiement dû dans les 30 jours suivant la facturation

5. Durée et résiliation

• La licence est souscrite pour une durée d'un an, renouvelable tacitement
• Résiliation possible avec un préavis de 2 mois avant la date anniversaire
• En cas de résiliation, les données peuvent être exportées pendant 30 jours

6. Obligations d'AlloColo

AlloColo s'engage à :

• Fournir un service disponible 24h/24, 7j/7 (hors maintenance programmée)
• Assurer la sécurité et la confidentialité des données
• Effectuer des sauvegardes régulières
• Fournir un support technique par email

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Protéger ses identifiants de connexion
• Respecter la réglementation sur les données personnelles (RGPD)
• S'acquitter des sommes dues dans les délais impartis

8. Responsabilité

• AlloColo ne peut être tenu responsable des dommages indirects
• La responsabilité d'AlloColo est limitée au montant de la licence annuelle
• AlloColo n'est pas responsable de l'utilisation faite par le Client

9. Propriété des données

Le Client reste propriétaire de ses données. AlloColo n'utilise les données que pour fournir le service et n'effectue aucune commercialisation.

10. Modification des CGV

AlloColo se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Le Client sera informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de [VILLE] seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
contact@allocolo.fr